Vous vendez une maison ancienne dans la Marne ? Depuis 2011, tout logement en assainissement non collectif doit fournir un diagnostic SPANC de moins de 3 ans lors de la vente — et un contrôle défavorable oblige souvent l'acquéreur à remettre l'installation en conformité sous un an. Un blocage fréquent chez le notaire que nous aidons à lever partout dans le département.
Si votre logement n'est pas raccordé au tout-à-l'égout, votre installation d'assainissement non collectif (fosse toutes eaux, micro-station) est soumise au contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif), qui vérifie sa conformité.
Lors de la vente d'une maison, un diagnostic assainissement de moins de 3 ans est obligatoire dans le dossier de diagnostic technique. Si l'installation est jugée non conforme, l'acheteur dispose d'un délai d'un an après la signature pour réaliser les travaux — un vrai sujet à anticiper, côté vendeur comme acheteur.
La réhabilitation d'une installation non conforme se déroule en plusieurs temps : diagnostic de l'existant, étude de filière adaptée à votre sol et à votre parcelle, dépose de l'ancien dispositif, puis pose d'une filière conforme (fosse toutes eaux + traitement, ou micro-station agréée). On prend le tout en charge, jusqu'à la validation du SPANC.
Mise en conformité de votre assainissement en Marne : appelez le 09 72 51 99 87 pour un diagnostic et un devis clairs.
